Conditions de vente — avant ouverture

1. Statut de cette page

Version préparatoire : Patalou n’accepte actuellement aucune commande ni aucun paiement. Cette page expose le cadre des futures ventes ; elle ne constitue pas une offre contractuelle ouverte. La sélection de produits et la préparation d’un panier ne réservent pas de stock.

Avant l’ouverture, les conditions de vente définitives préciseront les modalités réellement proposées. Elles seront présentées avant toute validation de commande, avec un moyen de les conserver. Aucune mise à jour ne pourra retirer les droits acquis au titre d’une commande déjà conclue.

2. Vendeur, produits et prix

Le vendeur prévu est Avenor EU B.V., KVK 42161421, numéro de TVA intracommunautaire NL869983106B01, Keizersgracht 127, 1015 CJ Amsterdam, Pays-Bas ; contact : hello@patalou.com. Son identité figure dans les mentions légales.

Les produits présentés sont des aliments complémentaires pour chiens. Leurs caractéristiques essentielles, composition, quantité, mode d’emploi et précautions devront être disponibles avant la commande et correspondre à leur étiquetage. Ils ne sont pas des médicaments.

Le prix total à payer sera indiqué en euros, toutes taxes applicables comprises, avec les frais de livraison et tout autre coût avant l’engagement du client. Aucun supplément ne pourra résulter d’une option précochée. Aucun abonnement ou renouvellement automatique n’est proposé sur cette version.

3. Commande et paiement

Avant de valider votre commande, vous pouvez vérifier les articles, les quantités, vos coordonnées, les frais de livraison et le montant total, et corriger toute erreur. Le bouton de validation indique clairement que la commande vous oblige à payer. Le contrat est conclu lorsque vous confirmez votre commande, sous réserve de l’autorisation du paiement lorsque celui-ci est débité à la validation. Nous accusons réception de votre commande sans délai par courriel. Le contrat est conclu en français.

Le paiement s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) et, lorsqu’ils sont proposés sur la page de paiement, par Apple Pay ou Google Pay, via notre prestataire de paiement, Stripe. Votre banque peut vous demander une authentification (par exemple 3-D Secure). Les données de votre carte sont saisies dans un module sécurisé de Stripe et transmises directement à Stripe : nous n’avons jamais accès au numéro complet de votre carte ni à son cryptogramme.

Sauf modalité particulière présentée avant la validation de la commande, le montant total est débité à la validation. Si le paiement débité à la validation est refusé, la commande n’est pas conclue.

La confirmation de commande, les présentes conditions, les informations sur le droit de rétractation et le formulaire type de rétractation vous sont adressés sur un support durable (courriel). Si un produit commandé ne peut pas être livré, nous vous en informons sans délai et vous remboursons les sommes payées au plus tard dans les quatorze jours suivant cette information ; aucun produit différent ne vous est imposé sans votre accord.

4. Livraison et transfert des risques

Les destinations, frais et délais seront affichés avant la commande. À défaut de délai convenu, la livraison devra intervenir sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sous réserve des règles applicables.

En cas de retard, le consommateur pourra demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat dans les conditions légales ; certaines circonstances, notamment un délai essentiel annoncé avant commande ou un refus de livrer, permettent une résolution immédiate. Les sommes dues seront alors remboursées dans le délai légal.

Lorsque le transporteur est proposé par le vendeur, le risque de perte ou de détérioration est transféré lors de la prise de possession physique par le consommateur ou le tiers qu’il désigne, autre que le transporteur. Signaler rapidement une anomalie facilite son traitement, mais l’absence de réserves à la réception ne supprime pas les garanties légales.

5. Droit de rétractation et remboursement

Pour une vente à distance relevant de ce droit, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa rétractation sans motif. En cas de livraison séparée de plusieurs biens d’une même commande, le délai commence à la réception du dernier bien. Une déclaration claire suffit : aucun formulaire imposé, numéro de retour ou accord préalable ne conditionne l’exercice du droit.

Après notification, les biens doivent être renvoyés au plus tard dans les quatorze jours. Les frais directs de retour ne peuvent être mis à la charge du consommateur que s’il en a été informé avant la vente. Les coordonnées de retour et leur coût applicable seront précisés avant l’ouverture ; n’expédiez pas de colis au siège sans instruction logistique.

Le remboursement comprend le prix payé et les frais de livraison standard, à l’exclusion du supplément d’un mode de livraison plus coûteux choisi par le client. Il intervient au plus tard quatorze jours après notification, par le même moyen de paiement sauf accord exprès sans frais. Il peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou la preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.

La responsabilité du consommateur ne peut porter que sur la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, dans les conditions légales.

Une exception pour des biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène ne peut s’appliquer qu’après descellement et si ses conditions légales sont effectivement remplies. Elle ne s’applique pas automatiquement à tout complément ni à l’ouverture du seul emballage d’expédition. Elle ne prive jamais le client des recours pour défaut ou non-conformité.

La fonctionnalité de rétractation en ligne et son accusé de réception sur support durable seront disponibles avant l’ouverture des ventes. Elles ne sont pas actives dans ce site de préparation.

6. Modèle de déclaration de rétractation

À l’attention d’Avenor EU B.V. — Patalou, Keizersgracht 127, 1015 CJ Amsterdam, Pays-Bas ; hello@patalou.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : … Commandé le / reçu le : … Nom du consommateur : … Adresse du consommateur : … Date : … Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier).

Ce modèle est facultatif. L’adresse ci-dessus sert à notifier la décision ; elle ne désigne pas un entrepôt de retour.

7. Garanties légales

Le vendeur répond des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions légales. Pour les consommateurs bénéficiant du droit français, la garantie de conformité permet notamment d’agir pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Ce délai n’est pas une promesse de durée de conservation ou de consommation du produit au-delà de sa date de durabilité.

La mise en conformité est gratuite, selon les remèdes et conditions légales. Une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être obtenue dans les cas prévus par la loi. La garantie des vices cachés permet, si ses conditions sont réunies, de demander la résolution ou une réduction du prix dans les deux ans suivant la découverte du vice.

Ces droits sont indépendants d’une éventuelle garantie commerciale. L’encadré réglementaire complet relatif aux garanties et les informations de contact opérationnelles accompagneront les CGV définitives avant toute vente.

8. Réclamations, médiation et droits applicables

Une question ou réclamation peut être adressée à hello@patalou.com. Les coordonnées du dispositif de règlement extrajudiciaire compétent seront communiquées avant l’ouverture des ventes ; aucun médiateur n’est présenté ici comme déjà désigné.

La recherche d’une solution amiable ne prive pas le consommateur de son accès aux juridictions compétentes. Les dispositions impératives protectrices de son pays de résidence habituelle demeurent applicables. Aucune clause n’impose une compétence exclusive des juridictions du siège du vendeur.